Règlement du Jeu Concours MESO 2018

ARTICLE 1. DESCRIPTION

La SAS PUBERT, dont le siège social est situé Zone Industrielle Pierre Brune 85110 CHANTONNAY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération commerciale, intitulé « Concours Meso ».

Le jeu débute le 01.01.2018, et prend fin le 30.06.2018 inclus.

 

ARTICLE 2. PARTICIPATION

Le jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus à la date du  30.06.2018, résident en France Métropolitaine (Corse exclue), à l’exception des membres de la société organisatrice et de leur famille directe limitée à leur conjoint, descendants, et ascendants.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à tout contrôle sur le respect de cette règle par le gagnant.

Le jeu n’entraîne aucune obligation de souscription d’achat.

La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions. Toute difficulté pratique d’application, ou d’interprétation du présent règlement, sera arbitrée par la société PUBERT. La société PUBERT se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article (remise du lot sur présentation de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité en cours de validité), et d’exclure qui aura fraudé.

La date limite de participation est fixée au 30.06.2018 à 18h00.

 

ARTICLE 3. MODALITÉS DU JEU

Les bulletins de participation à ce jeu concours sont disponibles en dernière page du catalogue 2018. Lesdits catalogues sont au nombre indicatif de 10 000 exemplaires, à disposition auprès des 400 revendeurs partenaires de la société PUBERT.

Chaque participant, après avoir répondu à la question « Quelles sont les 3 caractéristiques du guidon de la motobineuse Meso ? », et dûment complété son bulletin, devra l’envoyer à la société PUBERT, ZI Pierre Brune, BP 25, 85111 CHANTONNAY CEDEX.

Tout bulletin de participation qui ne comporterait pas toutes les informations minimum suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, réponse à la question, ou qui serait incomplet ou illisible, sera considéré comme nul.

 

ARTICLE 4. DOTATIONS

Le lot mis en jeu est :

  • Une motobineuse MESO d’une valeur de 460.00€ TTC

Ce lot ne pourra être repris ni échangé, ne pourra donner lieu à une contrepartie financière. Il sera à cet effet tiré au sort un suppléant, auquel il sera attribué, en cas de désistement du gagnant principal ou si celui-ci ne satisfaisait pas aux conditions de participation.

 

ARTICLE 5. PUBLICATION

Le gagnant sera informé dans un délai de 5 jours par la société organisatrice.

Le gagnant sera dans la mesure du possible préalablement informé par téléphone ou par email par la société PUBERT le jour du tirage.

Le nom du gagnant ne peut être en aucun cas changé.

Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée par leurs soins.

Pour sa participation au jeu, le gagnant ou le représentant légal du gagnant autorise au besoin la société PUBERT à publier sa photographie, nom, prénom et localité de résidence jusqu’au 31 décembre 2018 dans la presse et les supports de la société PUBERT.

Cette diffusion ne pourra ouvrir à quelconque rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de refus le lot ne sera pas attribué.

 

ARTICLE 6. ACCEPTATIONS CONTESTATION

Le simple fait de participer à cette opération emporte adhésion intégrale et sans recours aux dispositions du présent règlement.

 

ARTICLE 7. PUBLICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement sera mis à disposition du public sur le site du magasin PUBERT.

Il pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse Zone Industrielle Pierre Brune 85110 CHANTONNAY.

 

ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Emmanuel DELANOT, Huissier de Justice, 27 rue Nationale, 85110 CHANTONNAY pour la société PUBERT.

Il ne sera répondu à aucune question écrite ou orale concernant le règlement.

 

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations recueillies sur ce bulletin de participation sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société organisatrice pour le jeu-concours. Elles seront conservées pendant 7 mois et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées de la société organisatrice.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant par écrit la société PUBERT, dont le siège social est situé Zone Industrielle Pierre Brune 85110 CHANTONNAY.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

La société PUBERT, se réserve le droit d’annuler, de modifier le présent jeu à tout moment et sans préavis si des raisons indépendantes de sa volonté l’y contraignait.

Elle décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation du jeu si les circonstances l’exigent.

Il ne sera fait droit à aucune demande de dommages et intérêts ou d’indemnités de quelque nature que ce soit, au cas où les lots devraient être remplacés par des lots de valeur équivalente.

En cas de contestation sur la non réception de la dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisatrice, le contestataire devra apporter la preuve. La société organisatrice ne pouvant en aucun cas être tenue responsable.